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BÉNÉVOLAT DÉFENSE DES DROITS

ACMTS / INESSS

QUE SONT L’ACMTS ET L’INESSS?

L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant sans but lucratif dont le mandat est d’éclairer les décisions sur la rentabilité des médicaments et technologies de la santé au Canada. L’ACMTS fait des recommandations non contraignantes au gouvernement fédéral et aux gouvernements des provinces et des territoires pour les aider à décider si leurs régimes d’assurance-médicaments rembourseront ou non le coût des médicaments.

 Les recommandations de l’ACMTS visent toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec qui a son propre conseil d’examen, l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique, font également des examens propres à leur province. Toutefois, contrairement au Québec, ces provinces se fient aussi aux recommandations de l’ACMTS pour éclairer leurs décisions en matière de remboursement. Cela dit, les provinces ne sont pas tenues de suivre les recommandations, qui sont non contraignantes, et peuvent décider de rembourser ou non leurs médicaments.

 L’INESSS effectue ses propres examens de rentabilité des médicaments pour les résidents du Québec. Il formule des recommandations concernant leur adoption, leur utilisation et leur remboursement par le régime public d’assurance-médicaments, et met au point des lignes directrices de pratique clinique pour assurer leur usage optimal.

 Depuis 2018, les examens de nouveaux médicaments réalisés par l’ACMTS et l’INESSS peuvent se dérouler en même temps que l’examen de Santé Canada, si le fabricant présente une demande d’examen « harmonisé » et que celle-ci est approuvée. Dans ces circonstances, l’examen dure environ 6 à 12 mois. Si un examen harmonisé n’est pas consenti, l’ACMTS et l’INESSS doivent attendre que Santé Canada ait approuvé la vente du médicament au Canada avant de procéder à leur examen, ce qui peut ajouter un an ou plus au processus.

 Fibrose kystique Canada demande que tous les traitements de la fibrose kystique reçoivent un examen rapide et juste au sein du système canadien d’examen et de remboursement des médicaments. Nous continuons à travailler avec la communauté fibro-kystique et avec nos partenaires communautaires pour exiger une stratégie nationale d’amélioration de l’accès aux médicaments contre les maladies rares et aux traitements de la fibrose kystique et demandons au gouvernement fédéral et à nos gouvernements provinciaux de collaborer avec les assureurs privés, les employeurs, les fabricants, les cliniciens, les chercheurs, les organismes de bienfaisance et les groupes de patients afin de mettre cette stratégie en œuvre maintenant.

TRIKAFTA EST ÉVALUÉ PAR L’ACMTS POUR LES 12 ANS ET PLUS

En 2021, l’ACMTS et l’INESSS ont diffusé leurs recommandations en ce qui concerne Trikafta. Malgré la recommandation positive de l’inscription du produit sur la liste des médicaments remboursés, les critères exagérément restrictifs de l’ACMTS et de l’INESSS n’étaient pas ce que nous souhaitions. Veuillez consulter notre communiqué de presse pour obtenir plus de détails.

Des groupes de patients, de médecins et de chercheurs ont formulé des commentaires sur les recommandations. En collaboration avec des cliniciens et des chercheurs spécialistes de la FK, Fibrose kystique Canada a présenté plusieurs soumissions à l’ACMTS et à l’INESSS. Vous pouvez lire les soumissions présentées à l’ACMTS et à l’INESSS en réponse à leurs recommandations concernant Trikafta :

ÉVALUATION DE L’ACMTS ET DE L’INESSS POUR LES ENFANTS DE 6 ANS ET PLUS

L’ACMTS et l’INESSS effectuent actuellement des évaluations de technologies de la santé pour Trikafta chez les enfants de 6 ans et plus porteurs d’une copie de la mutation delta-F508. Fibrose kystique Canada a présenté des soumissions dans le but de montrer les profondes répercussions qu’aurait l’accès à ce médicament pour tous les Canadiens admissibles, peu importe leur fonction pulmonaire.

Des essais cliniques auprès d’enfants de 6 à 11 ans et une étude récente sur les effets à long terme du traitement par Trikafta montrent que les personnes dont la fonction pulmonaire est plus élevée tirent malgré tout des avantages importants de Trikafta. Nous avons ajouté ces preuves, et les commentaires de la communauté fibro-kystique, à nos soumissions et nous sommes impatients de les transmettre aux décideurs.

Vous pouvez lire les soumissions ici :